Cet arrêté fixe les modalités d'application (travaux subsidiables et calcul de la prime) de l'AGRBC du 04.10.2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner