30.12.2009 Loi portant des dispositions diverses - Emploi - Modifications de la loi du 19.06.2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise (art. 120-123)
Dans un souci d'égalité, le Roi peut dorénavant prendre les mesures nécessaires afin d'adapter la législation relative à la sécurité sociale pour tous les travailleurs visés par les mesures temporaires de réduction du temps de travail contenues ...
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