Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

30.12.2009 Loi portant des dispositions diverses - Affaires sociales - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Prime de rattrapage malades de longue durée (art. 38-39)

Afin d'assurer le maintien du pouvoir d'achat de certains invalides dans le cadre de la crise économique actuelle, les partenaires sociaux ont dans le cadre du dernier accord interprofessionnel 2009-2010 décidé d'octroyer une prime de rattrapage ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner