10.12.2009 AGRBC portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'AGRBC du 18.07.2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'AGRBC du 18.04.2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'AGRBC du 17.06.1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses
Le présent arrêté transpose en droit bruxellois la Directive 2006/66/CE en matière des piles et accumulateurs, ainsi que des déchets de piles et accumulateurs. Pour rappel, cette directive fixe notamment des ...
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