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21.12.2009 AR mod. l'AR du 14.04.2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal

Le présent arrêté prolonge la date d'expiration de la garantie de l'Etat pour les emprunts contractés par le Holding communal s.a. auprès de Dexia Banque s.a., Fortis Banque s.a. et ING Belgique s.a. La garantie expire le 30.06.2010 (auparavant, la ...
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