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21.12.2009 AR mod. l'AR du 12.12.2001 conc. les titres-services

Le présent arrêté limite, à partir du 01.01.2010, le nombre maximum de titres-services par utilisateur à 500 par an (au lieu de 750). Toutefois les personnes suivantes peuvent continuer à bénéficier d'un plafond de 2000 titres-services par an et ...
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