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18.12.2009 AR rel. aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées

Cet arrêté intègre et actualise les réglementations existantes en matière de radiocommunications privées. Il s'agit entre autres de l'utilisation de talkie-walkies, des réseaux de taxis, des faisceaux hertziens, des installations radio-amateurs, ...
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