22.12.2009 AGW mod. l'AGW du 15.01.2009 portant exécution des art. 38, 39 et 43 du Code forestier

signataire
LUTGEN Benoit - Min. des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de la Région wallonne,
n° inforum
243574
essence

Cet arrêté concerne la coupe non urgente de plus de 5 hectares dans les peuplements présentant une surface terrière de plus de 50 % de résineux ou de plus de 3 hectares dans les peuplements présentant une surfac ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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