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30.12.2009 Loi en vue de soutenir l'emploi

Vu la dégradation de l'environnement économique, la présente loi prévoit certaines mesures afin de limiter la diminution de l'activité et ses conséquences sur l'emploi. Ces dispositions visent à encourager la mise à l'emploi lorsque celle-ci est ...
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