09.12.2009 AR mod. l'AR du 13.07.2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et mod. l'AR du 25.11.1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction 'hospitalisation chirurgicale de jour' pour être agréée

signataire
ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
n° inforum
243784
essence
A l'heure actuelle, s'applique aux programmes de soins pour enfants la norme selon laquelle l'équipe médicale doit se composer d'au moins trois médecins spécialistes en pédiatrie (équivalents temps plein). Le législateur avait prévu une extension ...
type de document
Arrêté Royal
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