17.12.2009 AGW mod. le livre IV du titre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'organiser les agréments et la procédure applicables en matière de performance énergétique des bâtiments

signataire
HENRY Philippe - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de la Région wallonne,
NOLLET Jean-Marc - Vice-Président et Min. du Développement durable et de la Fonction publique de la Région wallonne,
n° inforum
243895
essence
Les art. 285, 290 et 292 CWATUP, tels qu'insérés par l'AGW du 26.06.2008, déterminaient la procédure et les exceptions applicables en matière de performance énergétique des bâtiments. Ces articles ont été remplacés par l'AGW du 18.06.2009 desti ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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