23.12.2009 AM déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit

signataire
TILLIEUX Eliane - Min. de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances de la Région wallonne,
n° inforum
244130
essence
Le présent arrêté fixe les heures au cours desquelles les centres d'accueil de soirée et/ou de nuit accueillent des personnes âgées autres que celles accueillies le même jour dans les centres d'accueil de jour. ...
type de document
Arrêté Ministériel
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