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20.01.2010 AM déterminant les modèles visés aux art. 8, par. 1er, al. 1er 17, par. 2, al. 3 et 18, par. 1er, alinéa premier, de l'AGRBC du 07.05.2009 rel. aux plans de diversité et au label de diversité

Le présent arrêté contient en annexes les modèles de formulaires à introduire en vue de l'approbation du plan de diversité et du plan de consolidation et en vue de l'obtention du label de diversité visés à l'AGRBC du 07.05.2009 relatif aux plans ...
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