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26.01.2010 AR mod. l'AR du 12.12.2001 concernant les titres-services

Le présent arrêté redéfinit les activités autorisées au domicile de l'utilisateur des titres-services. A partir du 01.07.2010, l'usage des titres-services dans les homes est interdit. Un des objectifs du système des titres-services est en effet de ...
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