19.01.2010 AR mod. l'AR du 22.06.2006 rel. aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

signataire
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
244656
essence
Cet arrêté porte sur la tenue de maître-chien. ...
type de document
Arrêté Royal
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