12.11.2009 AM déterminant les marchandises dangereuses visées par l'art. 48bis 2 de l'AR du 01.12.1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

signataire
SCHOUPPE Etienne - Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
n° inforum
244851
essence
L'accès aux voies publiques ou parties de voies publiques pourvues des signaux C24a, b ou c est interdit aux conducteurs de véhicules transportant les marchandises dangereuses déterminées par le présent arrêté. ...
type de document
Arrêté Ministériel
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