Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

28.04.2010 Loi portant des dispositions diverses - Affaires sociales- Institut national d'assurance maladie-invalidité - Modifications à la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994 - Confirmation de l'AR du 30.03.2009, modifiant, en ce qui concerne la réadaptation professionnelle, l'AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994 - Pensions complémentaire indépendants (art. 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103 et 104)

Ce chapitre vise entre autres à simplifier et rationnaliser la procédure de régularisation des reprises du travail non autorisées par le médecin-conseil et à remédier aux difficultés rencontrées dans le cadre de l'application de cette ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner