29.01.2010 AGCF rel. à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie ou avec handicaps physiques lourds entravant fortement leur autonomie et nécessitant des actes de soins et de nursing importants mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires grâce à des moyens orthopédagogiques très spécifiques

signataire
SIMONET Marie-Dominique - Min. de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
245579
essence
L'orientation d'un élève dans un enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie est subordonnée à la production d'un document conforme dont le modèle est repris en annexe 1re du présent arrêté. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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