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15.03.2010 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27.06.2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les pluies abondantes survenues les 26 et 27.06.2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur sont considérées comme une calamité publique. Le présent arrêté détermine l'étendue géographique de la ...
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