15.03.2010 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 25 et 26.05.2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
245918
essence
Les pluies abondantes survenues les 25 et 26.05.2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur sont considérées comme une calamité publique. Le présent arrêté déte ...
type de document
Arrêté Royal
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