04.02.2010 AGCF portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC (Institut de la formation en cours de carrière), du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les compétences à acquérir en application de l'art. 25, par. 3, du décret du 30.04.2009 portant exécution du protocole d'accord du 20.06.2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
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