15.03.2010 AR mod. l'AR du 19.12.2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 02.06.2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
245932
essence
Les pluies abondantes survenues le 02.06.2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre ont été considérées comme une calamité pub ...
type de document
Arrêté Royal
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