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29.10.1991 AR mod. AR 12.08.1991 rel. à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique

Cet arrêté rétablit la police des chemins de fer et les gardes forestiers dans leur droit de porter une arme.

ndlr : Les gardes forestiers ont été remplacés par les personnes aux titres équivalants des administrations régionales ...

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