11.02.2010 AGW concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'AGW du 28.02.2008

signataire
LUTGEN Benoit - Min. des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de la Région wallonne,
n° inforum
246452
essence
Cet arrêté porte sur le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. Les infractions aux dispositions du présent texte sont recherchées, constatées, poursuivies et sanctionnées conformément aux dispositions de la loi du 28.03.1975 ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner