22.04.2010 Ordonnance portant statut des agences de voyage

signataire
CEREXHE Benoît - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
246840
essence
Les personnes qui, dans le cadre de leur mission éducative ou de leurs activités dans les domaines de l'animation des jeunes, des sports, de la culture, de l'aide sociale, de la santé ou de l'animation des adultes, n'exercent pas à titre principal et ...
type de document
Ordonnance
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