22.04.2010 Déc. portant statut des agences de voyages

signataire
FURLAN Paul - Min. des Pouvoirs locaux et de la Ville de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
246888
essence
Les personnes qui, dans le cadre de leur mission éducative ou de leurs activités dans les domaines de l'animation des jeunes, des sports, de la culture, de l'aide sociale, de la santé ou de l'animation des adultes, n'exercent pas à titre principal et ...
type de document
Décret
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner