Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.04.2010 AGW mod. les art. 251, 531, 552 et l'annexe XIII de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18.12.2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en vue d'exécuter la convention sectorielle 2007-2008

Le présent arrêté modifie diverses dispositions du Code de la Fonction publique wallonne. Ces modifications, applicables aux agents de la Région wallonne, concernent notamment la rétribution annuelle garantie, ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner