03.06.2010 AGW déterminant les conditions sectorielles rel. aux crématoriums et mod. l'AGW du 30.06.1994 rel. aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé

signataire
HENRY Philippe - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de la Région wallonne,
n° inforum
248215
essence
Cet arrêté fixe les conditions sectorielles que les crématoriums doivent remplir pour l'obtention d'un permis d'environnement. Désormais, les fumées émises sont strictement contrôlées, la dispersion des cendres est interdite en bordure des eaux de ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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