10.06.2010 AGRBC mod. l'AGRBC du 31.08.2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales

signataire
CEREXHE Benoît - Min. chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
n° inforum
248295
essence
Cet arrêté remplace les art. 1, 1° (définition des céréales), ainsi que les annexes I (conditions pour la culture), II (conditions pour les semences) et III (poids des lots et des échantillons) de l'arrêté fixant la réglementation du commerce et ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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