10.06.2010 AGRBC rel. à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
248303
essence
Le présent arrêté transpose la Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12.12.2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. Il établit notamment des mesures spécifiques visant à préveni ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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