18.06.2010 AGW rel. à l'octroi de subsides destinés aux travaux d'entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012

signataire
FURLAN Paul - Min. des Pouvoirs locaux et de la Ville de la Région wallonne,
n° inforum
248622
essence
Le présent arrêté fixe les modalités des subsides destinés aux travaux d'entretien des voiries communales pour les années 2010 à 2012. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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