24.06.2010 AGRBC fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation rel. au petit patrimoine

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
n° inforum
248705
essence

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités d'introduction d'une demande de subvention pour les actes et travaux de conservation du petit patrimoine visés à l'art. 206, 11°, COBAT, en ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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