02.07.2010 AR considérant comme une calamité publique les tornades et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 25 et 26.05.2009 le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
249036
essence
Les tornades et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 25 et 26.05.2009 le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et de Namur sont considérés comme une calamité publique. Le présent arrêté détermine l'étendue géographiq ...
type de document
Arrêté Royal
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