01.07.2010 AGCF mod. divers arrêtés rel. au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent

signataire
NOLLET Jean-Marc - Vice-Président et Min. de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
249414
essence
Le présent arrêté institue un nouvel organe, le Comité de direction, qui remplace l'actuel Collège des fonctionnaires généraux et modifie le recours en matière d'évaluation. Le recours quant au fond qui était institué auprès du Collège des fo ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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