26.07.1927 Loi concernant les sépultures des militaires ex-ennemis inhumés en Belgique

signataire
DE BROQUEVILLE Charles - Min. de la Défense,
JASPAR Henri - Min. des colonies,
VANDERVELDE Emile - Min. des Affaires étrangères,
n° inforum
249535
essence
Cette loi règle les modalités pour l'établissement des sépultures des militaires ex-ennemis qui sont inhumés en Belgique. ...
type de document
Loi
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