Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

26.08.2010 AR mod. l'art. 79, par. 12, de l'AR du 25.11.1991 portant réglementation du chômage

Cet arrêté modifie les modalités que l'agence locale pour l'emploi (ALE) doit respecter en vue de la transmission du rapport de sa comptabilité à ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner