| 02.09.2010 AGW fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'art. 1124-37 CDLD |
- FURLAN Paul - Min. des Pouvoirs locaux et de la Ville de la Région wallonne,
NOLLET Jean-Marc - Vice-Président et Min. du Développement durable et de la Fonction publique de la Région wallonne,
- n° inforum
- 249944
- essence
L'échelle de traitements du receveur régional est fixée dans le tableau figurant en annexe.
...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner