10.09.2010 AR considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14.07.2010 les provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
250089
essence
Les vents violents qui ont touché le 14.07.2010 les provinces d'Anvers, du Hainaut, du Limbourg, de Liège, du Luxembourg, de Namur, du Brabant flamand, du Brabant wallon et l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérés comme une ...
type de document
Arrêté Royal
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