10.09.2010 AR mod. l'AR du 15.03.2010 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22.07.2009 les provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
250102
essence
L'AR du 15.03.2010 qui a considéré comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22.07.2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Limbourg et de Liège est modifié. La commune de Bouter ...
type de document
Arrêté Royal
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