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26.08.2010 AR mod. l'AR du 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Le présent arrêté modifie l'AR en matière de politique relative aux étrangers. Ces modifications s'imposent vu l'arrêt n° 201375 du Conseil d'Etat, abrogeant l'art. 9 de l'AR du 07.04.2007 modifiant l'AR du 08.10.1981 sur l'accès au territoire, ...
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