24.09.2010 AGRBC rel. à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
250255
essence
Le présent arrêté transpose la directive 2007/60/CE et a pour objet d'établir un cadre pour l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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