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28.09.2010 AR rel. à l'installation et à la délégation des opérations de vérification périodique des taximètres

Les taximètres installés sont soumis à la vérification périodique par un organisme d'inspection agréé à cet effet. Pour recevoir la marque d'acceptation périodique, les taximètres, après installation, doivent satisfaire aux prescriptions ...
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