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30.09.2010 AGW réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional

Les déchets industriels et les déchets dangereux tels que définis à l'art. 2, 4° et 5°, du décret du 27.06.1996 relatif aux déchets ne peuvent être déposés dans les poubelles, ...

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