27.10.2010 AM octroyant aux provinces les subventions dans le cadre de la formation rel. au projet médiation de quartier

signataire
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
251177
essence
Le présent arrêté fixe, pour l'année 2010, la répartition des subventions octroyées aux provinces participant au projet 'médiation de quartier'. ...
type de document
Arrêté Ministériel
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