28.10.2010 Ordonnance rel. à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
251280
essence
La présente ordonnance fixe les règles générales relatives à l'établissement et au fonctionnement de l'infrastructure d'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale au travers du portail bruxellois de diffusion de l'information géogra ...
type de document
Ordonnance
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