07.10.2010 AGCF rétablissant, de manière temporaire, la réglementation relative au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie analogique en Communauté française

signataire
LAANAN Fadila - Min. de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
251318
essence
Pour la période du 01.01.2010 au 31.12.2012, sont rétablis, dans leur version applicable au 31.12.2009: l'AGCF du 20.10.2005 fixant le protocole du programme de dépistage du cancer du sein en Communauté française et l'AGCF du 20.01.2006 en matière d ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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