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28.12.1944 A Reg. portant délégation au Ministre de la Justice pour autoriser des travaux aux églises

Délégation est donnée au Ministre de la Justice pour accorder les autorisations prescrites par les articles 2 et 5 de l'AR du 16.08.1824 portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des ...

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