20.09.2010 AM rel. au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire

signataire
LARUELLE Sabine - Min. des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
n° inforum
251774
essence
Cet arrêté fixe en annexes les modèles et le contenu de l'information sur la chaîne alimentaire pour les bovins de moins et de plus d'un an. En dérogation à ceci, l'information sur la chaîne alimentaire qui est fournie à l'exploitant de l'abattoir ...
type de document
Arrêté Ministériel
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