05.09.1991 AERBC portant répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique pour 1991

signataire
CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
25209
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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