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05.09.1991 AERBC portant répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique pour 1991

En exécution de l'art. 2, a) en b), de l'arrêté de l'Exécutif du 05.09.1991, la quote-part revenant à chaque commune est obtenue en multipliant le montant total du crédit complémentaire spécial en matière de propreté publique par un coefficient ...
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