09.12.2010 Ordonnance portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 03.02.1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17.06.2008 (1)

signataire
VANRAES Jean-Luc - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
252191
essence
Le traité auquel cette ordonnance porte assentiment prévoit entre autres que l'Union Benelux rédige un programme de travail pluriannuel commun, dans lequel les priorités de la collaboration sont fixées. Celui-ci englobe entre autres la collaboration ...
type de document
Ordonnance
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